IMPORTANT :
Préalablement à la mise en place du contrat de professionnalisation, vous aurez pris contact avec votre OPCA afin de connaître les modalités de prise en charge financière du contrat.

1. Vous signez avec EMC une convention de formation.
EMC établit un document pédagogique résumant les principales caractéristiques de la formation ( objectifs, programme, modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation).

2. Vous établissez un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée. (contrat type CERFA disponible sur www.travail.gouv.fr rubrique « formation professionnelle » .

Vous pouvez nommer un tuteur chargé d'accueillir et d'aider le salarié au sein de l'entreprise.

Vous effectuez une déclaration unique d'embauche (DUE) auprès de l'Urssaf .
Ce contrat prévoit obligatoirement une action de professionnalisation dont la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois (jusqu'à 24 mois pour certains publics).

3. Vous adressez à votre OPCA dans les 5 jours suivant le début du contrat les 3 derniers volets du CERFA (les deux premiers restent en la possession de l'entreprise et du bénéficiaire et constituent le contrat de travail proprement dit) accompagnés du document pédagogique émis par l'EMC.

4. L'OPCA instruit la demande et se prononce sur la conformité du contrat avec les accords de branche ou interprofessionnels, ainsi que sur le financement accordé le cas échéant.

5. L'OPCA transmet deux volets du contrat accompagnés de sa décision de conformité et de financement à la DDTE dans les 30 jours suivant la réception du contrat.

6. La DDTE enregistre le contrat au regard de sa conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

7. La DDTE informe l'entreprise et l'OPCA de son accord ou de son refus d'enregistrement dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt. Le silence de la DDTE pendant plus d'un mois vaut acceptation.

EMC vous aidera dans les démarches administratives:
Sandrine Rochut sera votre interlocutrice de l'information préalable à la finalisation du contrat. Contact: srochut@emc.fr